Présentement, les entreprises existantes en RDC font face à des situations dramatiques qui ont comme conséquences la non-maximisation des recettes et conduisent souvent à une gestion très lourde et non adaptée aux réalités du moment.Bon nombre d’entreprises publiques sont caractérisées par le manque d’esprit de créativité et d’innovation, la situation d’insécurité socio- politique et économique. Face à cette situation sociopolitique et économique, il nous semble opportun de nous poser certaines questions liées à l’évolution des recettes de la DGDA face au service de vérification:
Quelle est la tendance des recettes perçues par la DGDA/N-k au cours de notre période sous examen ? Et quel est le taux d’exécution des recettes réalisées par la DGDA/Nord-Kivu au cours de notre période en étude ?
La première méthode nous a permis de décrire notre champ d’étude et la seconde nous a permis de grouper les données recueillies dans des tableaux et calculer certain pourcentage. Le premier chapitre porte sur la considération théorique, le deuxième chapitre présente notre milieu d’étude, Le troisième chapitre porte sur la présentation, analyse des données et Discussion des résultats.
Table des matières
1. ETAT DE LA QUESTION
2. PROBLEMATIQUE
3. HYPOTHESES
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5. DELIMITATION SPATIOTEMPORELLE
5.1 Délimitation spatiale
5.2 Délimitation temporelle
6. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
6.1. Méthode
6.2. Technique
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS THEORIQUES
I.1. CONSIDERATION SUR LES RECETTES
I.1.1. NOTION SUR LES RECETTES PUBLIQUES
I.1.2. LES RESSOURCES COURANTES
I.1.3. LES RESSOURCES D’EMPRUNT
I.2. NOTIONS D’ENTREPRISES
I.2.1. Définition
I.2.2. HISTORIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
I.3. TYPES D’ENTREPRISES
I.4. CONSIDERATION SUR LA FISCALITE EN RDC
I.4.1. LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
I.4.2. APERÇU SUR LES IMPOSTS
I.4.2.1. Historique de l’impôt
I.4.2.2 Définition
I.4.2.3. les différents rôles de l’impôt
1.4.2.4. Types d’impôts
1.4.2.5. Caractéristiques de l’impôt
1.4.2.6 Principe de l’impôt
1.5. NOTION SUR LA TAXE
A. Définition
B. Types des taxes
1.6. LA TECHNIQUE D’IMPOSITION
1.6.1. Le choix de la matière imposable
1.6.2. La précision de la base imposable
1.6.3. La liquidation
1.6.4. Le recouvrement et l’encaissement
1.7. NOTION SUR LA DOUANE
1.7.1. Le dédouanement
1.7.2. Les prérogatives de la douane
1.8. LE COMMERCE
I.8.1. Subdivisions de commerce
CHAPITRE DEUXIEME : PRESETATION DU MILIEU D’ETUDE
II.1. PRESENTATION DE LA DGDA
II.2. HISTORIQUE DE LA DGDA
II.3. Missions de la DGDA
II.4. RESOURCES MATERIELLES ET TECHNIQUES
II.4.1 RESSOURCES HUMAINES
II.5. STRUCTURES ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA DGDA
II.5.1 STRUCTURE
II.5.2 Attribution de chaque organe
II.6 Réalisations de la DGDA/Nord-Kivu
II.7 Perspective d’avenir de la DGDA/Nord-Kivu
CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET DISCUSSION DES RESULTATS
III. 1. PRESENTATION DES DONNEES
III.2.1. Détermination de la tendance générale des recettes de la DGDA/N-K
III.2. DISCUSSIONS DES RESULTATS
CONCLUSION
RECOMANDATIONS
BIBLIOGRAPHE
I. OUVRAGES
II. NOTES DES COURS ET TRAVAUX INEDITS
III. TRAVAUX INEDITS
Objectif et thématiques
Cette étude vise à analyser l'évolution des recettes mobilisées par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) dans la province du Nord-Kivu sur une période de cinq ans, afin d'évaluer la performance de cette régie financière et de comprendre les facteurs influençant la fluctuation des recettes.
- Analyse de la tendance générale des recettes douanières entre 2014 et 2018.
- Calcul et interprétation du taux d'exécution des recettes par rapport aux prévisions.
- Examen des défis structurels et opérationnels de la DGDA/Nord-Kivu (insécurité, infrastructures).
- Comparaison des résultats obtenus avec les travaux de recherche antérieurs.
- Formulation de recommandations pour l'amélioration de la mobilisation des recettes.
Auszug aus dem Buch
I.4.1. LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
Le système fiscal congolais est caractérisé par la faiblesse de ses performances en termes des recettes .celle – ci en général, inferieure à 8% du PIB19.Un bon système fiscal doit être administré avec un souci d’efficacité et d’économie. Des impôts couteux ou difficiles à administrer détournent les ressources vers les affectations non productives à la fois à l’impôt et l’Etat. Mais aussi des gaspillages peuvent aussi être engendrés par des barèmes d’impôt excessifs, créant des transferts vers des activités moins productives, mais soumises à des taux d’imposition moins élevé, des délocalisations vers les paradis fiscaux, ou encore une hausse significative du recours à l’économie informelle.
Lorsque l’on observe le type de comportement, on peut en déduire que le principe de la neutralité fiscale, qui soutient qu’un impôt ne devrait pas inciter les gens à changer leur comportement économique, n’a pas été respecté. Il existe deux formes de système fiscal intérieur et le système fiscal extérieur. Le premier est relatif aux impôts collectés à l’intérieur du territoire national.
Résumé des chapitres
CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS THEORIQUES : Ce chapitre pose le cadre conceptuel de l'étude en définissant les notions de recettes publiques, d'entreprises, de fiscalité et les spécificités des douanes.
CHAPITRE DEUXIEME : PRESETATION DU MILIEU D’ETUDE : Ce chapitre décrit l'organisation, l'historique, les missions et le fonctionnement de la DGDA au niveau national et spécifiquement dans la province du Nord-Kivu.
CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET DISCUSSION DES RESULTATS : Ce chapitre expose les données empiriques recueillies, analyse les performances de mobilisation des recettes à travers des méthodes statistiques et confronte les résultats obtenus aux hypothèses de départ.
Mots-clés
DGDA, Nord-Kivu, recettes, fiscalité, douane, taux d'exécution, mobilisation, performance, impôts, taxes, fraude, économie, budget, développement, analyse statistique.
Foire aux questions
De quoi traite principalement ce travail de recherche ?
Ce travail porte sur l'étude évolutive des recettes au sein de la DGDA/Nord-Kivu sur la période allant de 2014 à 2018.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la mobilisation des recettes publiques, la fiscalité douanière, le fonctionnement des entreprises publiques et les défis liés à la gestion douanière en contexte d'insécurité.
Quel est l'objectif principal de la recherche ?
L'objectif est de déterminer la tendance de l'évolution des recettes perçues et d'évaluer le taux d'exécution par rapport aux assignations budgétaires du gouvernement.
Quelle méthodologie a été utilisée par l'auteur ?
L'auteur a utilisé une méthodologie descriptive et statistique, s'appuyant sur des techniques documentaires (ouvrages, rapports annuels) et des entretiens guidés.
Que couvre le corps principal de l'analyse ?
Le corps principal traite du cadre théorique de la fiscalité, de la présentation de la DGDA, de l'organisation provinciale au Nord-Kivu et de l'analyse détaillée des tableaux de recettes (assignations et réalisations).
Par quels mots-clés peut-on caractériser cette étude ?
Les mots-clés incluent : DGDA, Nord-Kivu, recettes, fiscalité, douane, taux d'exécution, mobilisation et performance.
Pourquoi la performance de la DGDA au Nord-Kivu a-t-elle été jugée insuffisante ?
L'étude démontre que la DGDA n'a pas atteint le seuil d'exécution attendu, avec un écart défavorable de 25% sur la période, en raison de facteurs tels que l'insécurité, le mauvais état des routes et des pratiques de fraude.
Quelle est la conclusion majeure concernant la tendance des recettes ?
L'analyse statistique montre que la tendance générale des recettes est à la baisse, avec une diminution moyenne annuelle significative constatée durant la période étudiée.
- Quote paper
- Tito Asumani (Author), 2019, Étude évolutive des recettes dans une régie financière. Le cas de la DGDA/Nord-Kivu, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/537557
