Étude évolutive des recettes dans une régie financière. Le cas de la DGDA/Nord-Kivu

TABLE DES MATIERES

IN MEMORIUM

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
2. PROBLEMATIQUE
3. HYPOTHESES
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5. DELIMITATION SPATIOTEMPORELLE
5.1 Délimitation spatiale
5.2 Délimitation temporelle
6 METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
6.1. Méthode
6.2. Technique
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS THEORIQUES
I.1. CONSIDERATION SUR LES RECETTES
I.1.1. NOTION SUR LES RECETTES PUBLIQUES
I.1.2. LES RESSOURCES COURANTES
I.1.3. LES RESSOURCES D’EMPRUNT
I.2. NOTIONS D’ENTREPRISES
I.2 .1. Définition
I.2.2. HISTORIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
I.3. TYPES D’ENTREPRISES
I.4. CONSIDERATION SUR LA FISCALITE EN RDC
I.4.1. LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
I.4.2. APERÇU SUR LES IMPOSTS
I.4.2.1. Historique de l’impôt
I.4.2.2 Définition
I.4.2.3. les différents rôles de l’impôt
1.4.2.4. Types d’impôts
1.4.2.5. Caractéristiques de l’impôt
1.4.2.6 Principe de l’impôt
1.5. NOTION SUR LA TAXE
A. Définition
B. Types des taxes
1.6. LA TECHNIQUE D’IMPOSITION
1.6.1. Le choix de la matière imposable
1.6.2. La précision de la base imposable
1.6.3. La liquidation
1.6.4. Le recouvrement et l’encaissement
1.7. NOTION SUR LA DOUANE.
1.7.1. Le dédouanement
1.7.2. Les prérogatives de la douane
1.8. LE COMMERCE
I.8.1. Subdivisions de commerce

CHAPITRE DEUXIEME : PRESETATION DU MILIEU D’ETUDE
II.1. PRESENTATION DE LA DGDA
II.2. HISTORIQUE DE LA DGDA
II.3. Missions de la DGDA
II.4. RESOURCES MATERIELLES ET TECHNIQUES
II.4.1 RESSOURCES HUMAINES
II.5. STRUCTURES ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA DGDA
II.5.1 STRUCTURE
II.5.2 Attribution de chaque organe
II.6 Réalisations de la DGDA/Nord-Kivu
II.7 Perspective d’avenir de la DGDA/Nord-Kivu

CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET DISCUSSION DES RESULTATS.
III. 1. PRESENTATION DES DONNEES
III .2.1. Détermination de la tendance générale des recettes de la DGDA/N-K
III.2. DISCUSSIONS DES RESULTATS

CONCLUSION
RECOMANDATIONS

BIBLIOGRAPHE
I. OUVRAGES
II. NOTES DES COURS ET TRAVAUX INEDITS
III. TRAVAUX INEDITS

DEDICACE

A ma chère mère Jeanne MONINGA ;

A mon beau-frère Christophe BANYAKWA ;

A ma grande sœur Justine ARIDJA ASUMANI.

MBOMBO ASUMANI Tite

REMERCIEMENTS

Qu’il nous soit permis, au terme de ce travail d’adresser nos gratitudes à tous ceux qui de près ou des loin, ont contribué à notre savoir et à la réalisation de ce travail ;

Nous exprimons nos remerciements à Dieu Tout Puissant pour le souffle de vie et le courage qu’il nous a fourni, jusqu’à l’aboutissement de ce travail ;

A l’assistant MAHESHE HABIMANA Daniel le Directeur de ce travail, malgré ces occupations, il a accepté de nous diriger sans souci jusqu'à l’élaboration de ce travail ;

Notre reconnaissance s’adresse à tous nos enseignants pour nous avoir formé et nous mettre à la page scientifique ;

A ma mère MONINGA Jeanne, de nous avoir mis au monde et prendre soin de nous du jour le jour, tes conseils, ton amour, ton affection et ton éducation depuis notre naissance laisse qu’aujourd’hui nous réalisons ce travail ;

A mes frères et sœurs, LUKANDA Asumani, Jelly, Pascaline, Ange, de leurs encouragements et conseils nous fournis. Que ce travail de fin de cycle d’enseignement supérieur ou universitaire, soit un exemple à suivre par notre Petits frères Christian MWITILWA ;

A mes estimés beaux-frères et Belles sœurs, Nduli, Crispin, Jolie, Gentil, Edere, Kungwa, RIZO , Wivine, Dieudonné , Grace , Lea. Don l’hospitalité et le climat familial nous ont permis d’affronté tète haute ce premier cycle.

A mes chères nièces et neveu, JESSICA, JANNETTE, CHRISTINE, MARINA, CHRISTEVIE, DENIS. De leurs distractions et divertissements ; que vous trouvez un exemple et un model à suivre en fin d’affronté l’enseignement supérieure et universitaire.

Nous n’oublierons jamais nos compagnons de lutte particulièrement JUSTIN, OKONDA et les autres camarades dont le courage et l’esprit d’équipe nous a permis d’endurer en fin d’atteindre ce travail

Que tous ceux dont les noms ne sont pas repris dans ce travail trouvent en ce mot, nos sentiments de gratitude.

MBOMBO ASUMANI Tite

SIGLES ET ABREVIATIONS

CDF : Congo Démocratique Francs

DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises

DGI : Direction Générale des Impôts

EIC : Etat Indépendant du Congo

E.S.U : Enseignement Supérieur et Universitaire

FC : Franc Congolais

I.S.C : Institut Supérieur de Commerce

ICA : Impôt sur le Chiffre d’Affaires

N-K : Nord-Kivu

ODC : Office Douanier Colonial

OFIDA : Office des Douanes et Accises

OMD : Organisation Mondiale des Douanes

ONC : Office National de Café

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

PIB : Produit Intérieur Brut

RDC : République Démocratique du Congo

RVA : Régie des Voies Aériennes

S.A : Société Anonymes

SARL : Société A Responsabilité Limitée

SNC : Société en Non Collectif

TVA : Taxe sur la Valeur Ajouté.

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

L’Etat de la question étant qu’une théorie scientifique nécessitant l’intervention de plusieurs chercheurs « d’où serait qualifié d’insuffisance d’avoir une œuvre scientifique faisant l’intervention d’une seule personne. De cela plusieurs auteurs se sont inspirés des travaux ayant trait de référence de notre choix du sujet. A titre illustratif nous citons :

1. Fabrice MUISHA MUHOMBO¹ Dans son travail portant sur étude évolutive des recettes fiscales de la DPI/N-K « cas de l’IPR/N-K de 2010 à 2014 » Il a cherché à savoir l’évolution des recettes perçues au compte de l’IPR/N-K au cours de la période allant de 2010 à 2014 et comment peut-on expliquer cette évolution ?

A l’issue de ses recherches pendant les 5 années d’études, l’IPR/N-K a contribué en moyenne 48,44% dans la formation des recettes globales de la DPI/N-K, le reste soit de 51,56% étant fournis par d’autres types d’impôts qu’il a pu analyser. Sa droite de régression y= 372 029 264,38 + 420 575 8070,8 qui indique une croissance importante.

2. BAZIRETE TEGERA Jusele ²: Dans son travail portant sur Part des recettes de l’impôt sur le revenu locatif dans les recettes globales au sein de la DGRAD-NK « cas du CORG de 2014 à 2015 » sa préoccupation majeur était d’évaluer la part des recettes globales de la DGRAD/NK.

A l’issue de ses Investigations il a réalisé que la part de l’IRL dans l’ensemble des recettes de la DGR/NK est de 23,57% durant la période en étude et que la tendance générale de cet impôt est évolué à la hausse avec une augmentation annuelle de 2 76932,42 sa droite de l’équation y= 27 69632,42 + 6 860 6914,87.

3. REHEMA SAMASAKA Grace³: A menée une étude sur l’évolution des recettes dans une entreprise publique « cas de la DGDA/NK de 2009 à 2013 ». Sa préoccupation majeure était de savoir comment ont évoluées les recettes au sein de la DGDA/NK et avec qu’elle taux d’execution ?

A l’issue de ses analyses, elle réalisa que les recttes de la DGDA/NK ont évoluées à la hausse y= 55 845,71 x + 309 6828,42 et que dans l’ensemble sur un total de 42 184 4636,56$ assignés 288007354,70$ ont été réalisés au courant de son analyse soit un taux d’écart de 31,73 % contre 68,27% exécuté.

4. KAHINDO VINDUSIVYOLODefrose⁴, Dans son travail intitulé Etude évolutive des recettes et son impact sur les primes des agents « cas de la commune de KARISIMBI de 2009 à 2013 » le but de sa recherche était de savoir non seulement l’évolution des recettes mais aussi de son impact sur le salaire.

Qu’il a démontré que les recettes réalisées annuellement par la DGRAD/N-K étaient toujours inferieur aux recettes ordonnancées. Apres analyse des données il a abouti aux résultats suivant :

- Les recettes de la commune de Karisimbi ont évoluées à la hausse au cours de la période concernée par sa recherche. Ceci à été expliqué par la tendance générale y= 14 595 620, 70x + 13 727 416,8. Quant a la droite de régression à suivi une direction descendante avec une équation de la forme y= - 368 426,50x+ 13 318 696,30.

De notre part, notre travail se distingue de ceux de nos prédécesseurs dans ces sens que nous allons étudier l’évolution des recettes d’une régie financier cas de la DGDA /Nord-Kivu pour une durée qui va de 2014 jusqu’à 2018.

2. PROBLEMATIQUE

Présentement, les entreprises existantes en RDC font face à des situations dramatiques qui ont comme conséquences la non maximisation des recettes et conduisent souvent à une gestion très lourde et non adaptée aux réalités du moment.

Bon nombre d’entreprises publiques sont caractérisées par le manque d’esprit de⁵ créativité et d’innovation, la situation d’insécurité socio politique et économique.

En plus les pillages, les guerres en répétition ainsi que les conflits armés ont déchiré le bon fonctionnement des entreprises de notre pays. Et cela a comme effet la détermination de l’outil de production et la peur des Investissements des étrangers. Tout ce que nous avons évoqué ci haut a un impact négatif sur la production et la mobilisation des recettes. Or, pour un Etat qui se veut digne de ce nom, les impôts ne sont pas les seuls moyens pouvant couvrir toutes les dépenses publiques. De ce fait, cette situation met dans l’extrême urgent l’Etat au contrôle de ses propres entreprises sous diverses formes. Jadis à l’époque de l’Etat indépendant du Congo, les entreprises du portefeuille jouaient un rôle important sur l’économie dont elles contribuaient une part importante au budget de l’Etat et à l’accroissement du produit intérieur brut. Pour que la contribution des entreprises publiques soit plus significative au budget de l’Etat, il s’avère nécessaire que les dirigeants aient une volonté politique et non la recherche des intérêts personnels mais aussi la mise en place de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. En outre, pour que les entreprises de l’Etat dans l’aperçu général et en particulier la Direction Générale des Douanes et Accises soient à mesure d’accroitre leur production, le retour d’une paix durable est un atout et la relance des activités économiques.

L’entrée de la République Démocratique du Congo, dans la deuxième législature et de la 3e République suscite dans les cœurs des milliers de congolais un espoir pour un lendemain meilleur pour l’indication de la bonne direction et de la façon dont on doit maximiser les recettes de l’Etat.

Face à cette situation sociopolitique et économique, il nous semble opportun de nous poser certaines questions liées à l’évolution des recettes de la DGDA face au service de vérification.

1. Quelle est la tendance des recettes perçues par la DGDA/N-k au cours de notre période sous examen?
2. Quel est le taux d’exécution des recettes réalisées par la DGDA/Nord-Kivu au cours de notre période en étude?

3. HYPOTHESES

Les hypothèses étant des réponses provisoires aux questions formulées au départ⁶, qui méritent d’être confirmées ou nuancées après analyses. De cela nous formulons nos hypothèses de manières suivantes :

1. Vu la multiplicité des impôts et taxes douaniers perçus par la DGDA /Nord -Kivu, nous présumons que le taux d’exécution serait non significatif de plus de 90% tout au long de notre période en étude.
2. Nous présumons que les recettes de la DGDA /Nord-Kivu auraient évolué à la hausse au cours de notre période sous examen.

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

A l’égard de l’ampleur de la situation sociopolitique et économique que traverse la RDC et qui a un effet sur les recettes des entreprises publiques , notre étude s’est portée sur les recettes de la DGDA/N-k et nous avons essayé de chercher à comprendre et interpréter au fil du temps les phénomènes des fluctuations qui les caractérisent durant la période allant de 2014 à 2018.

Vue, l’impact de la DGDA sur le développement de ce pays, notre choix s’est référé à celle - ci en vue d’apporter un surplus dans sa phase de croissance des recettes. L’intérêt de ce sujet est double du point de vu Académique et Social.

Du point de vue scientifique ou Académique : elle servira une banque des données aux futures chercheurs qui pourront nous emboiter les pas ;

Du point vue Social : il sera axé autour de l’amélioration du climat des affaires et à l’orientation du climat des affaires et des mécanismes qu’adaptent la DGDA/N-k sur la vie socio-économique de la population congolaise ;

5. DELIMITATION SPATIOTEMPORELLE

5.1 Délimitation spatiale

Pour bien effectuer notre étude nous nous sommes intéressé à la Direction Générale des Douanes et Accises, Direction provinciale du Nord-Kivu et cette dernière a une importance stratégique due à ses ouvertures aux pays voisins de la RDC entre autres le Rwanda et l’Ouganda.

5.2 Délimitation temporelle

Sur le plan temporel, notre étude porte sur des recherches allant d’une période de cinq ans, dont de 2014 à 2018.

6 METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Toute recherche qui se veut scientifique et qui tient à suivre rigoureuse de la science doit faire allusion à une méthodologie convenable, propre cohérente et adaptée au sujet de la recherche. Le choix de la méthode de recherche à appliquer à un travail scientifique ne peut être au hasard, il devrait être au contraire fait sur base de la nature de l’analyse.

6.1. Méthode

Selon petit la rousse « la méthode est une démarche rationnelle de l’esprit vers les vérités »⁷. PINTO et GRAWITZ⁸ définissent la méthode comme étant « l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontrés et les vérifiés ».⁹ Sur ceux nous avons utilisés la méthode descriptive et statistique. La première méthode nous a permis de décrire notre champ d’étude et la seconde nous a permis de grouper les données recueillies dans des tableaux et calculer certain pourcentage.

6.2. Technique

La technique quant à elle est l’ensemble des procédés et des méthodes d’un art ou d’un métier.

Pour ce faire, nous nous sommes servi de la technique documentaire tout en lisant les différents ouvrages des certains auteurs, les notes des cours, des articles et rapports d’activités faites par la DGDA/Nord –Kivu. Ainsi que l’interview guidée.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l’introduction et la conclusion qui constituent la boucle de notre travail, ce dernier s’articule autour de trois chapitres :

- Le premier chapitre porte sur la considération théorique,
- Le deuxième chapitre présente notre milieu d’étude,
- Le troisième chapitre porte sur la présentation ; analyse des données et Discussion des résultats.

CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS THEORIQUES

I.1. CONSIDERATION SUR LES RECETTES

I.1.1. NOTION SUR LES RECETTES PUBLIQUES

Pour satisfaire les besoins publics,¹⁰ il faut un processus qui nécessite la mobilisation des ressources de l’Etat en fin de recourir à des procédés particuliers et de rassembler les fonds dont il a besoin. La caisse de l’Etat opère par voie d’autorité ou de contrainte sur les ressources des agents économiques tout privés que publics. Ces ressources sont reparties en deux grands groupes à savoir :

I.1.2. LES RESSOURCES COURANTES

Sont celles qui proviennent de différents impôts et taxes. Elles constituent la source principale du trésor public. Elles comprennent les recettes fiscales et non fiscales.

- les recettes fiscales

Elles proviennent du recouvrement que l’Etat opère par voie de contrainte sur les ressources d’autres agents économiques envie de couvrir les charges publiques. Elles comprennent les recettes douanières et les recettes de contribution.

- les recettes non fiscales

Elles comprennent les recettes administratives, domaniales, judicaires et des recettes du portefeuille.

- les recettes Administratives : Se rapportent à des taxes payées pour bénéficier des services d’une entité administrative radiodiffusion,….
- les recettes domaniales : Concernent les redevances payées à l’Etat par un agent du domaine public national tel que le sous – sol, la forêt, les lacs, etc.
- Les recettes judiciaires : Sont composées des amandes à la police ou à des cours et tribunaux de la RDC en faveur de l’Etat.
- Les recettes du portefeuille : Concernent la rémunération de valeurs mobilières que l’Etat détient dans la constitution du capital des sociétés.
- Terme systématique de la recette est la dépense ou décaissement qui est la sortie des liquidités sur patrimoine vers l’environnement.

Recettes et produits

Dans une comptabilité d’engagement, il faut distinguer correctement les recettes et les produits. Le produit est une augmentation nette du patrimoine imputée et pouvant avoir plusieurs formes différentes, d’autre part, si à tout produit correspond une recette, il existe des recettes sans produits.¹¹

I.1.3. LES RESSOURCES D’EMPRUNT

A part les recettes citées ci-dessus, le trésor public dispose d’autre source en plus des revenus qui sont principalement les emprunts publics d’entreprises extérieurs.

I.2. NOTIONS D’ENTREPRISES

I.2.1. Définition

L’entreprise peut être définie comme toute entité qui a pour mission de satisfaire un besoin. ¹² Autrement , l’entreprise est aussi un groupement humain hiérarchisé qui met en œuvres des moyens intellectuels , physiques, financières pour extraire, transformer , distribuer des richesses ou produire des services conformément à des objectifs définis par la direction personnelle ou collégiale en faisant intervenir à des degrés divers la motivation de profit et d’utilité sociale. De ces définitions ressortent quatre éléments clés :

- L’entreprise produit, c’est-à-dire qu’elle utilise les moyens pour transformer les matières premières en produits finis ou pour rendre des services susceptible de satisfaire les besoins des consommateurs ;
- L’entreprise produit pour le marché, elle vend des biens ou des services produits ;
- L’entreprise est financièrement indépendante, c’est un centre de décision qui gère ses ressources financières, qui réalise des transactions et en endosse la responsabilité ;
- L’entreprise cherche le profit car sa survie en dépend.

Il existe plusieurs définitions du concept « Entreprise » déjà proposées par un nombre d’auteurs, entre eux nous citons :

J .L. GORDON et RAYMOND: présentent de leur partque l’entreprise est une entité de production ayant pour buts d’atteindre ou deréalisé un bénéfice.¹³

ATHUR VERHULST : pense que l’entreprise est l’ensemble des moyens utilisés pour la réalisation de profit et sous la responsabilité d’une personne juridique, d’opérations commerciales ou financières poursuivies pendant une période plus ou moinslongue¹⁴

En outre, selon A. SIMENet J.M. ALBERTIN : L’entreprise est un système économique structuré , ouvert sur son environnement , devant satisfaire des exigences des pérennités et des flexibilités tenant d’assurer la réalisation des objectifs des différentes parties prenantes (propriétaire salariés , fournisseurs , clients, puissance publique)¹⁵

De notre part, nous pensons que l’entreprise est considérée comme une organisation relativement autonome, dotée de ressources humaine matérielles et financières envié d’exercer une activité économique de façon stable et structurée. A cette acceptation« moderne » caractérise d’abord l’entreprise par l’objet qu’elle produit.

I.2.2. HISTORIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

En France comme dans les nombreux pays européens, le libéralisme économique était bien avant l’unique doctrine économique. Les activités économiques surtout celles liées à la production étaient exclusivement réservées aux particuliers, l’Etat totalement exclu.

C’est seulement en 1946 que les constitutions officielles innovaient dans ce domaine en déclarant que les activités importantes qui ont un impact sur la vie de citoyens ou sur la sécurité de l’Etat doivent appartenir à la nation.¹⁶

A la suite de cette opération, une vague de nationalisation des sociétés privées du secteur de l’électricité avait été opérée par les législateurs. C’est ainsi que sont nées les entreprises publiques en France telle que l’électricité ; le gaz et le charbonnage. Dans le cas de la RDC, certaines entreprises n’ont vu le jour suite à la nationalisation opérée sous le régime de la deuxième république.

L’Etat s’investit dans l’objectif de garantir le bien- être et le développement de sa population. C’est ainsi qu’il a toujours été initiateur des organisations appelées « Entreprises Nationales»les quelles lui facilitent la réalisation de l’objectif précité.

BERNARD CHENOTnous dit que les entreprises publiques produisent l’énergie d’excédant, les transports, distribuent les crédits et pratiquement l’assurance.^{17 18}

Pour classifier les entreprises, on tient compte d’une diversité des critères dont voici quelques-uns

a. D’après sa nature juridique

Nous retrouvons trois catégories d’entreprises :

- Les entreprises privées : appartenant à des particuliers (entreprises individuelles, sociétaires) ;
- Les entreprises publiques : appartenant à l’Etat : ex la SNEL, REGIDESO, etc.
- Les entreprises parapubliques ou mixtes : le capital est partagé par le privé et le public

b. D’après leur mode d’activités économiques

Nous avons :

2. Les entreprises du secteur primaire : elles s’occupent de l’exploitation agricole, élevage et pêche :
3. Les entreprises du secteur secondaire : il s’agit des entreprises industrielles dont l’activité principale est la transformation des matières en produits semi-finis ;
4. Les entreprises du secteur tertiaire : ici nous retenons :

- les entreprises commerciales ou de distribution, dont l’activité principale consiste à acheter et à revendre des marchandises en l’état (exemple des supermarchés, librairies, etc.) ;
- les entreprises prestataires (banques), les entreprises d’assurances, les structures sanitaires.

c. D’après leur production. On distingue :

- Les entreprises de production de biens comme les entreprises agricoles, extractives, de transformation, de constructions.
- Les entreprises de production de services comme les entreprises commerciales, de transport, d’assurance et de crédit.

d. d’après la forme. Nous avons :

- entreprises individuelles ou familiales : elle est dirigée par une personne ou une famille et qui parfois n’a pas une personnalité morale.
- Entreprises sociétaires : elle exerce une activité sous forme juridique de société.
- e. d’après la taille. On distingue :
- les petites entreprises ;
- les moyennes entreprises ;
- les grandes entreprises.

Pour la détermination de la taille d’une entreprise, les éléments suivants sont en considérer :

- l’effectif du personnel ;
- le chiffre d’affaires ;
- l’importance des capitaux.

Soulignons que toutes les entreprises présentent certaines caractéristiques communes notamment :

- il y a un besoin initial de capital,
- il y a recherche du profil,
- l’entreprise fonctionne à l’initiative et sous la responsabilité de l’entreprise,
- le produit (bien ou service) est destiné à l’échange ;
- la répartition du profil se fait sous forme de salaires, loyers, intérêts, impôts, réinvestissement, répartition entre associés et également sous forme de profil pour l’entreprise elle – même.

I.4. CONSIDERATION SUR LA FISCALITE EN RDC

I.4.1. LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS

Le système fiscal congolais est caractérisé par la faiblesse de ses performances en termes des recettes .celle – ci en général, inferieure à 8% du PIB¹⁹.Un bon système fiscal doit être administré avec un souci d’efficacité et d’économie. Des impôts couteux ou difficiles à administrer détournent les ressources vers les affectations non productives à la fois à l’impôt et l’Etat. Mais aussi des gaspillages peuvent aussi être engendrés par des barèmes d’impôt excessifs, créant des transferts vers des activités moins productives, mais soumises à des taux d’imposition moins élevé, des délocalisations vers les paradis fiscaux, ou encore une hausse significative du recours à l’économie informelle.

Lorsque l’on observe le type de comportement, on peut en déduire que le principe de la neutralité fiscale, qui soutient qu’un impôt ne devrait pas inciter les gens à changer leur comportement économique, n’a pas été respecté. Il existe deux formes de système fiscal intérieur et le système fiscal extérieur. Le premier est relatif aux impôts collectés à l’intérieur du territoire national.

I.4.2. APERÇU SUR LES IMPOSTS

I.4.2.1. Historique de l’impôt

En remontant dans l’antiquité, on s’aperçoit que l’impôt a été utilisé. Il était déjà connu sous la deuxième d’dynastie des pharaons en Egypte, en Europe occidental, pendant le moyen-âge, l’impôt apparait comme un mode d’exceptionnel de couverture des dépenses publiques. Plus tard se développera la conception selon laquelle le paiement de l’impôt est un devoir. ²⁰

L’unique but attribué de manière essentielle pendant toute la période est la couverture des charges publiques. ce n’est qu’à partir de 1920 que l’impôt était considéré par les classiques comme l’instrument financier appelé à fournir des structures économiques ou sociales soit de la direction de la circulation ou de la répartition paru ainsi la forme d’acte volontaire , spontané , occasionnel et même contractuel dans le temps , l’impôt fini par devenir ainsi une obligation légale et permanente et s’impose aujourd’hui comme la principale source des recettes des Etats modernes, en même temps un des outils d’innervation de l’Etat .

I.4.2.2 Définition

D’âpres LAUFEN BURGE, l’impôt est un prélèvement pécuniaire opéré par voie de contrainte par l’Etat sur les individus sans aucune contrepartie déterminée soit fournir par les pouvoirs publics.²¹

SERLOOTEN lui, définit comme une prestation pécuniaire directe requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé d’âpres leur faculté contributive par voie des contraintes à titre définitif et sans contrepartie directe en vue de la couverture des charges publiques.²²

SELEMA et ALBERTINI eux définissent l’impôt comme étant un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe effectué par la puissance publique, afin de subvenir aux dépenses publiques et en vue de la régularisation de l’activité économique. Il en ressort l’idée que les différents types d’impôts d’un pays constituent les systèmes fiscaux de ce pays.²³

Nous tiendrons la définition fonctionnelle suivante dans le cadre de notre étude ; l’Impôt est un prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique, non affecté, sans contrepartie et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques.²⁴

Cette définition repose sur les principes de légalité devant l’impôt. Elle exprime l’idée de solidarité et d’égalité réelle exprimée face aux charges publics et justifie la contribution des citoyens aux dépenses, dépendamment des avantages reçues (supposant en cela à la théorie de l’impôt contrepartie). Mais il faut observer que l’impôt ne repartit pas toutes les dépenses publiques, puisque certaines de ces dépenses ne sont pas couvertes par des recettes fiscales.

I.4.2.3. les différents rôles de l’impôt

Il est possible de distinguer le rôle classique de rôle moderne du prélèvement fiscal :

- Rôle classique de l’impôt

L’objet traditionnel de l’impôt est l’alimentation du budget. En pratique, les grands Etat modernes tirent de l’impôt l’essentiel de leurs ressources.

- Rôle moderne de l’impôt

L’impôt est utilisé non seulement à la couverture des charges de l’Etat mais aussi à des interventions publiques. C’est le rôle économique. De l’impôt par des mesures susceptibles de diminuer les inégalités fiscales, de lutter contre la fraude, l’Etat poursuit l’objet d’une répartition plus équitable de la charge fiscale et d’une meilleure connaissance des revenus ou du patrimoine des contribuables.²⁵

1.4.2.4. Types d’impôts

Les différents types d’impôts d’un pays peuvent être classés selon différents critères. Les classifications les plus courantes sont les suivantes :²⁶

- Selon les critères administratifs, on distingue

a. les impôts directs :

Sont des impôts payés directement par les contribuables, à savoir ; l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur les sociétés, impôt sur le capital, l’impôt financier, …. Ici, la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti. Autrement dit, le contribuable n’a en principe pas la possibilité de la répercuter sur autrui.

b. Les impôts indirects :

Sont des impôts assis sur les produits des actes économiques et sont fixé par les entreprises mais payés par les clients de ses Entreprises. Il s’agit donc des droits De douanes et accises, de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe sur certains produits tels que le tabac, l’essence, ici, la charge est répercutée sur autrui, En d’autres termes, celui qui paie cet impôt apuré du fisc n’est pas celui qui en supporte le poids, ce dernier est atteint indirectement par le truchement du redevable.

[...]

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¹ Fabrice MUISHA MUHOMBO : Etude évolutive des recettes fiscales de la DPI/N-K « cas de l’IPR/NK de 2010 à 2014 », TFC inédit, ISC/GOMA, Année Académique 2014-2015

² BAZIRETE TEGERA Jusele : Part des recettes de l’impôt sur le revenu locatif dans les recettes globales au sein de DGRAD/NK « cas du CORG de 2014 à 2015 », TFC inédit, ISC/GOMA, Année Académique 2015-2016

³ REHEMA SAMASAKA Grace : Evolution des recettes dans une entreprise publique « cas de la DGDA /NK de 2009 à 2013 », TFC inédit, ISC/GOMA, Année Académique 2013-2014

⁴ KAHINDO VINDUSIVYO Defrose : Etude évolutive des recettes et son impact sur les primes des agnats « cas de la commune de KARISIMBI de 2009 à 2013 », TFC inédit, ISC/GOMA, Année Académique 2013-2014

⁵ FURAHA NDOOLE Lilime qui avait traité de « La part des recettes de l’impôt foncier dans l’ensemble des recettes fiscales de la DGI/GOMA de 2002 à 2005 »

⁶ Lexique des sciences sociale 8éme édition Dalloz

⁷ Dictionnaire Encyclopédique pour tous, 2em tirage Paris VIème P1027

⁸ PINTOR ET GRAWITZ, les méthodes de recherche en science sociale, Tome 1, éd DOLLOZ, Paris 1964, P36

⁹ Dictionnaire Encyclopédique pour tous, 2em tirage Paris VIème P653.

¹⁰ NZANZU SAFARI, science et technique fiscale, cours inédit G2 comptabilité ISC-BENI, 2017-2018.

¹¹ AMED SILEM, lexique d’économie 4eme édition, paris 1991

¹² NORBERT PALUKU Vagheni, comptabilité générale OHADA, FRIDI. Première Edition.2014.

¹³ GORDON J.L et RAYMOND, Economie, éditions Dalloz, Paris 2000, P.55.

¹⁴ A. VERSHULST, comptabilité élémentaire, édition CRP, Kinshasa, 1985 p.7

¹⁵ A. SILEM et J.M.A lexique de gestion, édition Dalloz, paris 2003 p. 46

¹⁶ GOFFER, Entreprise, son organisation, son environnement, édition Faucher, Paris 1997, P.64.

¹⁷ BERNARD CHENOT, les entreprises Nationalisés 7éme édition, PVF, 1956 P 31

¹⁸ NORBERT PALUKU VAGHENI, comptabilité générale OHADA, FRIDI, première Edition.2014.

¹⁹ NORBERT BOKIE Nawaya et LEPRIA MIKOLE BONZALE, Procédures fiscales, INAI, 2006. P1

²⁰ Ass2 Nzanzu, IDEM.

²¹ LAUFEN, Histoire de l’impôt, édition, PUF, Paris 1972.

²² SERLOOTEN, L’introduction au droit fiscal, 2émé édition, Dalloz, France 2001-2002. P6

²³ SELEMA et ALBERTINI J.M, lexique d’économie édition, Dalloz, paris 2002, P367.

²⁴ DIESELE et SARA FJ, manuel de droit fiscal, édition France, P1

²⁵ MOREL G. La fiscalité des entreprises 9éme édition, Banque éditeur, paris, 1999, P15

²⁶ VAN LIERDE, Nation de législation sociale, des finances publiques et droit fiscal, CRP, Kinshasa, 1983, P75