Les Vrais Obstacles Au Désarmement Nucléaire

Table des Matières

I- LES PREOCCUPATIONS SECURITAIRES DES ETATS POSSEDANT L’ARMEMENT NUCLEAIRE

II- LES PREOCCUPATIONS SECURITAIRES DES ETATS SANS ARMEMENT NUCLEAIRE

III. Vérification du Désarmement Nucléaire

BIBLIOGRAPHIE

I- LES PREOCCUPATIONS SECURITAIRES DES ETATS POSSEDANT L’ARMEMENT NUCLEAIRE

Nanda (2009) explique qu’il y a des EPAN qui comptent sur les armes nucléaires pour leur sécurité. En effet, selon l’auteur aucun des EPAN n’est disposé à abandonner ses armes nucléaires. On peut prendre en exemple la traditionnelle politique des Etats-Unis, avec comme évidence la Révision de sa Position sur la question Nucléaire en 2002, où on peut voir que les armes nucléaires ont toujours été au cœur de sa planification stratégique. Les Etats-Unis sont prêts à lancer une attaque nucléaire sur les ESAN ; et la Syrie, l’Iran, la Corée du Nord et l’Irak sont explicitement mentionnés. L’Amérique a même informé le public sur l’éventualité de développer des nouvelles armes nucléaires (Nanda, 2009).

L'auteur rapporte que dans le document provisoire qu’ils ont soumis au Comité Préparatoire pour la Conférence d’Evaluation du TNP 2010, les USA ont mentionné plusieurs complexités relatives aux discussions des Etats parties au TNP sur les questions de démilitarisation (désarmement). Ils ont encouragé les parties à mener des discussions sur la possibilité de mettre en place un cadre où il serait possible d'atteindre l'objectif de désarmement nucléaire. Ils ont insisté sur le fait de minimiser les tensions internationales et renforcer la confiance entre les Etats comme un préalable à l’aboutissement de cet objectif (Nanda, 2009).

Nanda (2009, p. 344) soutient que la Chine a dévoilé sa politique stratégique dans le document provisoire qu'elle a soumis au Comité Préparatoire, en affirmant que:

« Le désarmement nucléaire devrait être un processus juste et raisonnable ayant comme objectif une réduction graduelle allant dans le sens de diminuer la quantité d’armes possédées. Les Etats possédant les arsenaux nucléaires les plus importants ont une plus grande responsabilité et devraient être les premiers à réduire drastiquement leurs arsenaux nucléaires de façon vérifiable, irréversible et de manière à être juridiquement contraints au respect de ce désarmement, de manière à créer des conditions pour l’implémentation complète du désarmement nucléaire ».

L’auteur souligne que pour promouvoir le désarmement nucléaire, diminuer la menace d’une guerre nucléaire et le rôle des armes nucléaires dans la politique de sécurité nationale, la Chine a recommandé les mesures suivantes :

(a) Abandonner la politique de dissuasion nucléaire basée sur la première utilisation des armes nucléaires et diminuant la limite à atteindre pour envisager l’utilisation des armes nucléaires ;
(b) Honorer leur engagement à ne pas lancer des attaques nucléaires contre un Etat quelconque, ni de publier une liste d'Etats comme étant dans la ligne de mire de leurs armes nucléaires;
(c) Prendre l’engagement de ne pas être les premiers à utiliser des armes nucléaires quel que soit le moment, s'abstenir de façon inconditionnelle à utiliser ou menacer d'utiliser les armes nucléaires contre les ESAN ;
(d) Soutenir les efforts des pays et régions concernés et établir des zones sans armes nucléaires et d'autres régions sans armes de destructions massives (ADM) en conformité avec les conditions régionales sur la base d'un accord et d'une consultation volontaire;
(e) Ne pas développer des armes nucléaires à faible rendement et facile à utiliser ;
(f) Retirer et récupérer toutes les armes nucléaires déployées hors de leurs territoires;
(g) Abandonner les politiques et les pratiques de « parapluie nucléaire » et de « partage nucléaire » ;
(h) Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les déclenchements non autorisés ou accidentés des armes nucléaires ;

Nanda (2009) informe que dans son document provisoire soumis au Comité Préparatoire, le Royaume Uni a mentionné son engagement absolu aux valeurs et à la pratique d’un désarmement nucléaire multilatéral. Nanda (2009, p.345) nous expose la posture du Royaume Uni sur sa dissuasion nucléaire:

« A la fin de l’année dernière nous avons publié le Livre Blanc expliquant la décision du Gouvernement du Royaume Uni à maintenir une dissuasion nucléaire. En mars, le Parlement du Royaume Uni a soutenu cette décision. Le Royaume Uni a décidé d'amorcer le concept et faire le travail requis pour envisager le remplacement de notre flotte de sous-marins actuelle, et a décidé de participer au programme de renforcement du système de missile Trident D5 ».

La Russie est également engagée dans les armes nucléaires avec un rôle non négligeable dans sa planification militaire, comme on peut le voir dans une étude qui lui est dédiée datant de l’année 2000, The Concept of National Security of the Russian Federation par Daniel Summer. La Chine ne cesse de moderniser ses armes nucléaires ; pendant ce temps le Royaume Uni et la France n’ont donné aucune indication si oui ou non ils pourraient être d'accord avec l'élimination des armes nucléaires (Nanda, 2009). L’Inde, un Etat non partie au TNP et qui est actuellement un EPAN, dans son document provisoire de février 2007 soumis à la Conférence sur le Désarmement, a encouragé la communauté internationale à renforcer des négociations ayant pour finalité d’arriver à un accord qui renforce la capacité de la communauté internationale à engager des étapes tangibles vers la réalisation du but final de démilitarisation (désarmement) nucléaire.

L’Inde a aussi recommandé des étapes particulières, en l’occurrence la réduction de la saillance des armes nucléaire dans la planification sécuritaire, des mesures que les EPAN devraient prendre pour réduire la menace nucléaire, y compris le non enclenchement des armes nucléaires ; un consensus international sur la non-utilisation des armes nucléaires en premier ; des négociations sur un accord international et contraignant sur la non-utilisation des armes nucléaires contre les ESAN; des négociations sur une convention relative à l'abolition totale de l'utilisation des armes nucléaires; et des négociations sur une convention sur les armes nucléaires ayant pour objectif d'interdire la production, le développement, le stockage et l'utilisation des armes nucléaires et leur abolition, conduisant à la destruction globale, non discriminatoire et vérifiable des armes nucléaires avec une plage de temps bien défini.

Les armes nucléaires ne sont d’aucune utilité comme instruments de guerre, même si plusieurs nations les considèrent encore comme une dissuasion essentielle contre toute agression quelconque par d'autres Etats. (Nanda, 2009). C’est dans cette perspective que l’auteur soutient qu’une telle dépendance à la dissuasion implique des graves risques et menaces. Il n’existe aucune unanimité sur le fait que les qualités dissuasives des armes nucléaires pendant la Guerre Froide aient préservé la paix. Un autre aspect important est qu'une erreur de calcul ou une mauvaise interprétation peut nous conduire à des holocaustes nucléaires mortels. Les ESAN considèrent cela comme une hypocrisie de la part des EPAN dans la mesure où ces derniers n'ont manifesté aucune motivation ou intention d’implémenter en bonne foi les engagements pris sous l’article VI du TNP (Nanda, 2009).

Mohamed ElBaradei, l’ancien Directeur Général de l’AIEA a courageusement indiqué ce qui suit : « L’existence même des armes nucléaires poussent les Etats à vouloir les conquérir ou les posséder. Elles sont vues comme une source d’influence mondiale, et sont valorisées pour l'effet dissuasif qu'elles procurent. Et aussi longtemps que certains Etats les possèderont (ou sont protégés par elles dans des alliances) et que d’autres ne les possèderont pas, cette asymétrie entraine une insécurité mondiale chronique ». (Nanda, 2009). De ce point de vue, l’auteur soutient que les ESAN considèrent la situation actuelle comme un apartheid nucléaire. En conséquence, plusieurs d’entre eux ont la volonté de joindre le prestige nucléaire ayant pour effet immédiat que l'objectif de non-prolifération reste utopique aussi longtemps que les EPAN ne manifestent aucune volonté de s’engager à accomplir la démilitarisation (désarmement) nucléaire.

Nanda (2009) explique que pendant les années 90 des progrès remarquables ont été faits dans le cadre des accords relatifs au contrôle des armes sous le leadership des USA et la Russie. Un certain nombre d’initiatives ont été prises et plusieurs accords importants ont été débattus dans le but de créer la confiance entre les Etas et de réduire la militarisation nucléaire. Malgré ces efforts de la communauté internationale, la menace des armes nucléaires continue à représenter un danger pour la sécurité nationale et internationale. La seule véritable réponse à ce problème serait une conférence sur les armes nucléaires. Les Etats-Unis et la Russie en tant que EPAN leaders doivent montrer l’exemple pour entrer dans l'histoire du désarmement (Nanda, 2009)

En considérant l'analyse et l'enquête de Nanda, on peut conclure que le désarmement semble illusoire car apparemment un certain nombre des EPAN n'ont pas la volonté de se désarmer pour une raison ou une autre. Ils prétendent prôner un désarmement nucléaire et un régime de non-prolifération alors qu’ils ne veulent pas se désarmer ; ils devraient montrer le bon exemple en bonne foi au cas contraire les ESAN ont raison de penser que le désarmement nucléaire est une hypocrisie. Dans cette aventure les puissances nucléaires majeures doivent prendre les devants en vue d’engager le désarmement nucléaire – les Etats-Unis et la Russie –.Les EPAN avec le soutien de l’AIEA et le Conseil de Sécurité des Nations Unies n’hésitent pas à imposer des sanctions sur les ESAN qui veulent ou ont l'intention de développer des programmes nucléaires, pendant que ces EPAN modernisent leurs arsenaux nucléaires.

Dans ce cas, c’est vraiment discriminatoire comme les ESAN ont appelé cela « apartheid nucléaire » parce il semble effectivement que les armes nucléaires ou l'armement nucléaire ou encore la technologie nucléaire reste l'apanage de ces Etats qui imposent les sanctions sur d'autres qui essayent d'acquérir cette technologie. Nous ne soutenons pas la prolifération des armes nucléaires, mais considérons que leur possession doit être non discriminatoire si les soi-disant acteurs politiques du monde n’ont pas la volonté de se désarmer et pourtant ils ne veulent pas que d’autres Etats acquièrent les armes nucléaires. De ce point de vue, le désarmement est essentiellement utopique car un nombre d'Etats comptent sur les armes nucléaires comme des moyens de dissuasion puissants contre tout agresseur. Bien-sûr, cela ne signifie pas que nous devons être pessimistes. Avec la bonne foi, et la bonne volonté des EPAN traditionnels parties au TNP et avec la collaboration des EPAN qui ne sont pas signataires du TNP, le désarmement nucléaire pourrait devenir réalité un jour.

Dans un passé récent, l’AIEA a inspecté les incidents relatifs au non-respect du TNP en Corée du Nord, Iran, Lybie et Syrie. Cependant, malgré le Protocol Supplémentaire et d’autres mesures postérieures à la Guerre Froide avec l’intention de renforcer les efforts de non-prolifération, ce n’est qu’en Lybie que l’Agence a démantelé avec succès un programme nucléaire secret (Weitz, 2011). Même si la Lybie avait eu un accord avec l’AIEA sur la protection de ses sites, le gouvernement a tout de même poursuivi secrètement l’enrichissement de son uranium et ses programmes de séparation du plutonium de manière à produire du matériel fissile approprié pour fabriquer les armes nucléaires. Malgré son incapacité à détecter le programme secret libyen en première vue, l’AIEA a joué un rôle significatif dans la vérification conséquente du démantèlement du programme nucléaire illégal de la Lybie (Weitz, 2011).

Après les attaques du 11 septembre aux USA, et la réponse militaire sans précédent contre les forces militaires non étatiques – organisations terroristes – et ceux qui les soutiennent, la Lybie a cherché à améliorer ses relations avec les autorités occidentales en espérant lever les sanctions imposées sur elle pendant les décennies précédentes après la preuve qu’elle avait sponsorisé le terrorisme. Le gouvernement libyen inter alia, a reconnu être responsable de l’explosion du vol Pan Am 103 sur Lockerbie, en Ecosse. Après cela, en décembre 2003, Mouammar Kadhafi, le leader libyen renonça aux programmes des ADM de son pays et invita les évaluateurs internationaux à venir en Lybie pour vérifier la conformité des nouveaux engagements de son pays.

Puis les Etats-Unis, le Royaume Uni et l’AIEA, conjointement avec les organisations internationales ont abattu un travail non négligeable pour aider la Lybie à détruire ses armes nucléaires et d’autres programmes des ADM, aussi bien que ses missiles balistiques de longues portées. L’auteur indique que la principale contribution de l’Agence à cet effort était de vérifier la conformité du nouvel engagement de la Lybie comparativement à ses activités nucléaires passées. En juillet 2006, l’Administration Nationale de la Sécurité Nucléaire des Etats-Unis et l’AIEA ont finalisé le retrait de tout uranium hautement enrichi (Weitz, 2011). Selon l’auteur, le cas de la Lybie démontre que la pression collective et les sanctions peuvent persuader un Etat qui viole ses engagements relatifs au TNP à revoir sa posture dans le but d'être conforme. Malheureusement, l’illustration libyenne a été un rare exemple de réussite et à cause du sort de Kadhafi à la suite du désarmement de son pays, a peu de chance de se reproduire dans un autre Etat.

Des événements externes, particulièrement la guerre d'Irak et plus particulièrement la dynastie contestée de la Corée du Nord en 2011 ont empêché un possible accord sur le désarmement de la Corée du Nord (Weitz, 2011). De plus, le nouveau régime Nord-coréen ne va jamais abandonner ses armes nucléaires, d’autant plus que les événements récents en Lybie ont démontré que les Etats sans ADM sont vulnérables aux attaques de l'occident (Weitz, 2011). L’AIEA a été un véritable régulateur juridique en ce qui concerne l’implémentation des dispositions des accords, mais a manqué d'autorité suffisante devant la défiance politique des Etats qui ne respectent pas les accords (Weitz, 2011).

L’auteur informe que le gouvernement iranien insiste sur son droit inaliénable – l’expression vient de l’article IV du TNP – à fabriquer tous les instruments du cycle nucléaire en entier, avec la capacité d'enrichir l'uranium, qui pourrait apporter ce qu’il faut pour fabriquer les armes nucléaires. Weitz (2011) indique que même si les autorités iraniennes insistent que leur programme nucléaire n’a que des fins exclusivement pacifiques, les experts en sécurité pensent que Téhéran est à la recherche des capacités pour fabriquer des armes nucléaires. Les autorités iraniennes ne se sont pas préoccupées des protestations de l’AIEA et d'un certain nombre de sanctions du Conseil de Sécurité dans leur quête déterminée de technologie nucléaire. Les experts se demandent pourquoi Téhéran endurerait de telles difficultés simplement pour booster les capacités de son énergie civile.

Comme le fait remarquer l’AIEA, le programme nucléaire de Téhéran continue de progresser malgré les sanctions internationales, des cyber-attaques et d’autres obstacles.. L’auteur soutien que malgré des résolutions du Conseil de Sécurité demandant à l'Iran de fournir des informations à l'AIEA en vérifiant la prétendue nature pacifique de son programme nucléaire, l’Iran a ignoré les demandes de l’AIEA pour clarifier les informations qui affirment que l’Iran a préalablement mené des études sur comment fabriquer une ogive nucléaire.

Les autorités iraniennes ont fréquemment refusé les demandes de l’Agence relatives à l’accès aux données importantes, aux sites et les individus capables de clarifier ces activités (Weitz, 2011).

Les autorités indiennes prétendent que le TNP est discriminatoire pour la simple raison qu'il autorise certaines nations à garder les armes nucléaires pendant qu’il refuse aux autres Etats la même opportunité. Les autorités indiennes affirment qu'elles soutiendraient un accord international sur le désarmement que si ce dernier refuse à tout Etat quelconque la possession d’armes nucléaires. Les autorités pakistanaises refusent de rejoindre le TNP sauf s’il distingue l’Iran comme un EPAN ou si l’Inde en devient Etat partie (Weitz, 2011).

Rinn (2013) explique qu’il y a plusieurs raisons qui influencent la décision d'un Etat à développer des armes nucléaires, mais généralement, aujourd'hui il y a deux (2) types d'Etats possédant des armes nucléaires (EPAN): les acteurs politiques du monde et les possesseurs spécifiques d’armes nucléaires, c’est-à-dire, les cinq (5) EPAN reconnus du TNP et ceux possédant les armes nucléaires qui ne sont pas parties au traité. Le tableau 1 met ces cinq Etats dans la catégorie d’acteurs politiques du monde, à vrai dire, la Chine, la Russie et les USA sont les Etats cruciaux au TNP pour le désarmement nucléaire. Les effets du désarmement nucléaire sur l'influence politique mondiale de ces Etats ont un impact non négligeable sur leur calcul sur le désarmement. Dans le même temps, les promoteurs du désarmement non gouvernementaux devraient prendre en compte la nécessité de traiter les défis que posent les EPAN non parties au TNP, en reconnaissant que le désarmement dans ces Etats tient essentiellement compte des questions spécifiques régionales. Les obstacles au désarmement que posent ces deux types d’Etats sont pluriels (Rinn, 2013).

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