L’auteur passera au scanner la posture de l’Union Africaine dans le domaine du droit de la mer quoique n’étant pas partie à la Convention de Montego Bay. De l’étude de ces résolutions et décisions, et partant du fait que l’Union Africaine n’est pas directement partie à la "Constitution des océans" de 1982, la question qui retient notre attention est celle du régionalisme maritime africain c’est-à-dire la construction d’un droit de la mer africain. Se greffent à côté de cette question centrale, des questions secondaires. Quelle lecture pouvons-nous faire des résolutions et décisions de l’Union Africaine relatives au droit de la mer ? Sommes-nous en présence d’une approche nouvelle en ce domaine?
Dans la pratique, on peut constater une tendance des régions à définir elles-mêmes un régime juridique nouveau lorsque les problèmes sont purement régionaux. Ainsi, en est-il de l’Union Africaine qui, à l’aune de ses résolutions et décisions en droit de la mer, s’inscrit dans cette dynamique. Ces instruments s’immergent dans le débat de la dialectique entre régionalisme et universalisme qui alimente le droit international.
Répondant à cette problématique, nous avons passé en revue ces résolutions et décisions pour en saisir la quintessence. Quelques hypothèses ont été soulevées à cet effet. La première hypothèse est que le droit de la mer au niveau régional c'est-à-dire ici africain est un levier de l’économie bleue mais aussi s’inscrit dans une logique de régionalisation du droit international. Ensuite, l’autre hypothèse consiste à envisager les résolutions et décisions de l’organisation panafricaine, comme un mécanisme de mise en œuvre de la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans par la promotion de l’intégration juridique régional des normes de droit international conformément aux buts et objectifs de l’Union Africaine visés dans le préambule de son acte constitutif.
Table des matières
PREMIERE PARTIE : RECONNAISSANCE / RECEPTION PAR L’UNION AFRICAINE DES NORMES INTERNATIONALES DE DROIT DE LA MER
CHAPITRE I : LA REAFFIRMATION PAR L’UNINON AFRICAINE DES DISPOSITIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES
Section I : La réitération par l’Union Africaine des normes internationales de droit de la mer
Paragraphe I : La réitération par l Union Africaine de la convention de Montego bay
A- La réitération par l’Union Africaine des dispositions de la Convention de Montego Bay en matière de délimitation des espaces maritimes et de recherche scientifique sous-marine
1- L’adhésion de l’Union Africaine aux principes généraux de la recherche marine à des fins économiques
2- L’adhésion de l’Union Africaine au droit de la recherche scientifique marine et les enjeux économiques de la délimitation des espaces maritimes
a) L’adhésion de l’Union au droit de la recherche scientifique marine
b) Les enjeux économiques de la recherche scientifique et de la délimitation des espaces maritimes
B- La réitération par l’Union Africaine des dispositions de la Convention de Montego Bay en matière de règlement des différends maritimes
Paragraphe II : La réitération par l’Union Africaine des autres conventions internationales autres que celles sur le droit de la mer
Section II : La réitération par l’Union Africaine des normes de droit de la mer en rapport avec les ormes internationales de droit climatique
Paragraphe I : L’affirmation par l’Union Africaine de la relation entre le droit de la mer et le droit climatique
A- L’interaction / imbrication entre le droit de la mer et le droit climatique
B- Les dimensions scientifiques du droit international climatique en rapport avec le droit de la mer : contributions à l’étude des rapports de la science et le droit
Paragraphe II : L’adhésion de l’Union Africaine aux normes, principes et objectifs du droit international climatique en relation avec le droit de la mer
A- L’affirmation des principes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
B- L’adhésion aux objectifs de la Convention
CHAPITRE II : L’INSCRIPTION DE L’UNION AFRICAINE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLEMENTARITE DES NORMES INTERNATIONALES
Section I : L’Union Africaine et la promotion de l’économie bleue
Paragraphe I : La création par l’Union Africaine dune agence africaine de protection des eaux et des économies régionales des pays africains
A- Structure de l’agence africaine pour la protection des eaux et des économies régionales
B- Les missions de l’agence africaine pour la protection des eaux et des économies régionales
1- Les deux concepts de sécurité et de sûreté
2- L’exercice des missions de protection (ou sécurité et de sûreté) sur l’espace maritime régional africain par l’agence
Paragraphe II : La promotion du régionalisme maritime et la dialectique avec l’universalisme
A- De la promotion du régionalisme maritime africain
1- Définition et types de régionalisme maritime
2- Les domaines de promotion du régionalisme maritime africain
a) Le régionalisme maritime africain et le domaine de la recherche scientifique maritime
b) Le régionalisme maritime africain et le domaine de l’exploitation des ressources marines
B- Le droit de la mer, entre régionalisme maritime africain et universalisme
1- La normativité des résolutions et décisions de l’Union Africaine par renvoi au droit international (et/ou le Droit de la mer)
2- L’internationalisation des résolutions et décisions de l’Union Africaine en droit de la mer
3- La juxtaposition des normes régionales africaines et des normes universelles en droit de la mer
Section II : Les difficultés ou obstacles au développement de l’économie bleue en Afrique
Paragraphe I : La persistance de l’insécurité dans les eaux africaines
A- La Survivance de la piraterie dans les eaux africaines
1- état des lieux de la piraterie maritime en Afrique
2- Les autres actes criminels susceptibles de paralyser l’économie maritime
B- L’économie maritime africaine : une mono-économie fragile
Paragraphe II : L’immaturité de la dynamique intégrative en droit de la mer
A- Les résistances aux transferts de compétences à l’organisation panafricaine
1- L’Union Africaine : Interétatisme ou supranationalisme ?
2- La constitution des divers pôles d’intégration en Afrique
B- Une intégration encore en construction ou non achevée sur le plan maritime
SECONDE PARTIE : L’AFRICANISATION DES NORMES INTERNATIONALES DE DROIT DE LA MER
CHAPITRE I : UNE APPROPRIATION ADAPTEE DES PRINCIPES ET NORMES UNIVERSELLES DU DROIT DE LA MER
Section I : L’adaptabilité des règles internationales sur les plans sécuritaire, économique et juridictionnel
Paragraphe I : Une adaptabilité sur le plan sécuritaire
A- De la contextualisation et de la redéfinition de la piraterie
1- Pour une requalification de la piraterie
2- Pour une définition unificatrice et homogène de la piraterie
3- La prévention et la répression de la piraterie et des actes illicites assimilés dans les eaux africaines
a) L’incrimination et la répression de la piraterie dans les eaux africaines
b) La répression des actes illicites autres que la piraterie
B- L’Union Africaine et le règlement pacifique des différends frontaliers maritimes : cas de la péninsule de BAKASSI
1- La promotion ou le choix par l’Union Africaine du règlement juridictionnel des différends maritimes comme gage de stabilité, paix et de sécurité sur le continent
2- Le règlement pacifique comme source d’inspiration pour tous les acteurs africains engagés dans les conflits : Le soutien de l’Union africaine dans l’exécutoire de l’Arrêt de la CIJ par l’Accord de Green Tree
Paragraphe II : Une adaptabilité sur les plans économique et juridictionnel
A- Une adaptabilité sur le plan de l’économie maritime
1- La délimitation et la protection d’une Zone exclusive maritime commune de l’Afrique (CEMZA)
2- La répartition fonctionnelle des compétences entre l’UA et ses Etats membres
B- Une adaptabilité sur le plan juridictionnel
1- Présentation chronologique de l’intégration judiciaire ou juridictionnelle africaine
a) De la naissance de la Cour Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples
b) Le passage de la Cour Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples à la Cour africaine de justice et des droits de l’homme
2- La création d’une chambre ou d’une section pour connaître des affaires relatives au droit de la mer
Section II : La protection de l’environnement ou de l’écosystème marin
Paragraphe I : La protection du milieu marin contre la pollution : les différentes formes de pollutions sur le continent
A- La pollution par les hydrocarbures
1- La pollution par les marées noires provoquées par les naufrages de pétroliers (pollutions accidentelles)
2- La pollution résultant des rejets opérationnels ou déballastages
3- La pollution provenant des plates formes d’extraction pétrolière off-shore
B- La pollution due aux opérations d’immersion
C- La pollution d’origine tellurique
Paragraphe II : Les conventions relatives à la protection des de l’environnement marin
A- Les conventions africaines
1- Les conventions régionales africaines
a) La convention relative à la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Convention d’Abidjan du 23 mars 1981)
b) La Convention relative à l’Afrique orientale (Convention de Nairobi du 21 juin 1985)
2- Les conventions inter-rives ou inter-aires
a) Le Protocole de Genève du 3 avril 1982 à la Convention de Barcelone de 1976 sur la Méditerranée
b) La Convention de Jeddah du 14 février 1982 relative à la mer Rouge et au golfe d’Aden
B- La régulation normative de la pêche dans les eaux africaines
1- La création d’une commission sous-régionale des pêches
a) Structure de la Commission Sous Régionale des Pêches
b) Objectifs de la Commission Sous Régionale des Pêches
2- L’initiative d’une commission des pêches à l’échelon régional
a) La coopération entre les Etats africains et le contrôle des pêcheries
b) La signature des accords de pêches
CHAPITRE II : LA PORTEE DES RESOLUTIONS ET DECISIONS DE L’UNION AFRICAINE EN DROIT DE LA MER AU REGARD DE L’ACTE CONSTITUTIF
Section I : Présentation du cadre général de l’Union Africaine : les principes et les objectifs
Paragraphe I : Les principes directeurs de l’Union Africaine
A- Le règlement pacifique des différends comme principe directeur de l’Union Africaine
B- Le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la bonne gouvernance
C- Le respect du principe de l’intangibilité des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance
Paragraphe II : Les objectifs de l’Union Africaine
A- La réalisation de l’intégration du continent
B- La promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent
C- La promotion et la protection des droits de l’Homme
Section II : L’efficacité des résolutions et décisions de l’Union en droit de la mer
Paragraphe I : Les limites des résolutions et décisions
A- Les limites en matière de délimitation des frontières
1- Le principe de l’uti possidetis juris et la difficulté de son application aux espaces maritimes
2- La violation du principe de l’intégrité territoriale des Etats Africains par les anciennes puissances coloniales
B- Les limites en matière d’intégration
Paragraphe II : Les apports des résolutions et décisions
A- L’efficacité des résolutions et décisions au regard du règlement pacifique des différends
B- L’efficacité au regard de l’objectif « d’intégration du continent »
C- L’efficacité en matière de maintien de la paix, de la sécurité et stabilité et délimitation des frontières en Afrique
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude examine le rôle et la position de l’Union Africaine dans le domaine du droit de la mer. L’objectif principal est d’analyser comment l’Union Africaine s’approprie et réinterprète les normes internationales universelles de droit de la mer pour les adapter aux spécificités régionales et aux besoins de développement du continent africain, tout en favorisant un régionalisme maritime cohérent.
- Analyse de l’interaction entre les normes internationales et la pratique régionale africaine.
- Étude de l’impact des défis sécuritaires (piraterie) et économiques (économie bleue) sur le cadre juridique africain.
- Évaluation de la portée et de l’efficacité des résolutions et décisions prises par l’Union Africaine.
- Examen des mécanismes de règlement pacifique des différends maritimes et frontaliers sur le continent.
- Analyse de la dialectique entre universalisme du droit de la mer et régionalisme africain.
Auszug aus dem Buch
L’objectif de notre étude est de monter que l’Union Africaine s’inscrit en droite ligne dans les dispositions de l’article 276 de la Convention de Montego Bay en favorisant l’émergence d’un « régionalisme maritime » c’est-à-dire un « ensemble de liens qui existent entre des États riverains d’un même espace maritime et qui les conduisent parfois à adopter entre eux des règles particulières uniquement à l’espace considéré »16. Par cette étude également, L’on fera une sorte de bilan des actions entreprises par l’UA jusqu’à nos jours dans le domaine du droit de la mer en mentionnant les avancées et ressortant les limites de celles-ci. L’on ne saurait progresser dans notre étude sans élucider quelques notions qui paraîtraient floues pour le profane et qui prêteraient à confusion. S’impose par conséquent la clarification des concepts.
Cette étude pour être bien menée, demande que l’on consulte l’ensemble des décisions prises par l’organisation internationale dans le domaine du droit de la mer. Chose faite, le constat qui en est fait de prime abord est que l’union Africaine - ou du moins les organisations sous-régionales - ne sont pas partie à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer à l’analogie de l’union européenne qui l’est en vertu de l’annexe IX de ladite convention17. Seuls les Etats en sont parties.
Or, l’Union Africaine en tant qu’organisation internationale a intérêt à être membre dans la mesure où cela permettra une intégration des activités maritimes dans le cadre de la stratégie intégrée des mers et des océans du continent.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I : LA REAFFIRMATION PAR L’UNINON AFRICAINE DES DISPOSITIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES : Ce chapitre analyse comment l’Union Africaine réitère et adopte les normes internationales existantes, notamment la Convention de Montego Bay, pour renforcer sa position en droit de la mer.
CHAPITRE II : L’INSCRIPTION DE L’UNION AFRICAINE DANS UNE LOGIQUE DE COMPLEMENTARITE DES NORMES INTERNATIONALES : Ce chapitre explore la volonté de l’Union d’adopter une approche de complémentarité en promouvant l’économie bleue tout en traitant les défis sécuritaires régionaux.
CHAPITRE I : UNE APPROPRIATION ADAPTEE DES PRINCIPES ET NORMES UNIVERSELLES DU DROIT DE LA MER : Ce chapitre détaille l’effort d’adaptation des règles internationales aux réalités africaines sur les plans sécuritaire, économique et juridictionnel.
CHAPITRE II : LA PORTEE DES RESOLUTIONS ET DECISIONS DE L’UNION AFRICAINE EN DROIT DE LA MER AU REGARD DE L’ACTE CONSTITUTIF : Ce chapitre vérifie la conformité des pratiques de l’Union Africaine avec les principes et objectifs énoncés dans son Acte constitutif.
Mots-clés
Droit de la mer, Union Africaine, régionalisme maritime, Convention de Montego Bay, économie bleue, sécurité maritime, piraterie, intégration continentale, délimitation maritime, règlements des différends, norme internationale, Afrique, développement durable, coopération régionale, souveraineté étatique.
Questions fréquemment posées (FAQ)
En quoi consiste fondamentalement le travail de recherche présenté ?
Ce travail analyse la posture juridique et politique de l’Union Africaine dans le domaine du droit de la mer, en examinant comment elle s’approprie les normes internationales pour construire un cadre régional adapté aux réalités du continent africain.
Quelles sont les thématiques principales abordées ?
Les thématiques centrales incluent la sécurité maritime, la gestion des ressources halieutiques, l’économie bleue, la délimitation des frontières maritimes et la lutte contre les actes illicites tels que la piraterie.
Quel est l’objectif principal de cette étude ?
L’étude vise à démontrer que l’Union Africaine s’inscrit dans une logique de régionalisme maritime, en complétant les normes internationales par des actions régionales spécifiques pour répondre aux défis du développement durable.
Quelle approche méthodologique est utilisée ?
L’auteur utilise une combinaison de méthodes, incluant l’analyse documentaire des textes juridiques (conventions, résolutions), une approche comparative entre le droit international et les spécificités africaines, ainsi qu’une approche dialectique pour saisir les interactions entre universalisme et régionalisme.
Que traite le cœur de l’ouvrage ?
Le corps du texte explore la réaffirmation des principes de la Convention de Montego Bay par l’Union Africaine, l’émergence de nouvelles structures comme l’agence africaine de protection des eaux, et les défis liés à la fragilité économique des États membres.
Quelles notions définissent principalement ce travail ?
La recherche est caractérisée par des concepts tels que la "normativité par renvoi", la "cohérence avec la stratégie AIM 2050", le "principe de l’uti possidetis juris", et la "complémentarité entre droits régionaux et universels".
Qu’est-ce que la « Zone économique maritime commune de l’Afrique » (CEMZA) mentionnée ?
La CEMZA est un concept stratégique visant à stimuler le commerce intra-africain en simplifiant les procédures administratives et en favorisant une meilleure gestion intégrée des espaces maritimes du continent.
Comment l’étude aborde-t-elle le problème de la piraterie ?
L’auteur préconise une requalification juridique de la piraterie pour harmoniser les définitions entre les États africains, tout en renforçant la coopération policière et judiciaire via des mécanismes comme l’AFRIPOL.
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- Jerry Nino Mengue (Author), 2018, Analyse des résolutions et décisions de l'Union Africaine en droit de la mer, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/974738
