Prix de transfert. Les différends et leurs modalités de résolution


Dossier / Travail de Séminaire, 2021

33 Pages


Extrait


Prix de transfert: Les différends et leurs modalitésderésolution

Introduction:

Première partie: Conformité du prix de transfert au principe de pleine concurrence
Chapitre I): Mise en œuvre du principe de pleine concurrence
Chapitre II): Méthodes applicables pour la fixation des prix de transfert

Deuxième partie: Les redressements opérés au titre des transferts indirects de bénéfices et les moyens d’éviter ou de solutionner les litiges y afférentes
Chapitre I): Les transferts indirects de bénéfices(art.57 du CGI)
Chapitre II): La charge de la preuve dans le cadre du contrôle des transferts indirects de bénéfices
Chapitre III): Appréciation des bénéfices mutuellement consentis
Chapitre IV): Méthodes destinées à solutionner et à éviter les litiges avec les administrations fiscales, en matière de prix de transfert
Chapitre V): Méthodes destinées à éviter les litiges, en matière de prix de transfert

Conclusion:

Bibliographie

Fin de l'extrait de 33 pages

Résumé des informations

Titre
Prix de transfert. Les différends et leurs modalités de résolution
Auteur
Année
2021
Pages
33
N° de catalogue
V994887
ISBN (ebook)
9783346364746
ISBN (Livre)
9783346364753
Langue
français
Mots clés
Prix de transfert, principe de pleine concurrence, Analyse fonctionnelle, Méthode du prix comparable sur le marché libre, Méthode du prix de revente minoré, Méthode du prix de revient majoré, méthode de partage des bénéfices, Méthode transactionnelle de la marge nette, transferts indirects de bénéfices, charge de la preuve, L’ajustement primaire, procédure amiable, L’ajustement corrélatif, L’arbitrage, documentation, contrôle fiscal simultané, accords préalables, transfer pricing, Verrechnungspreise
Citation du texte
Rachid El Harraz (Auteur), 2021, Prix de transfert. Les différends et leurs modalités de résolution, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/994887

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