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Der veränderte Ansatz der Europäischen Kommission nach dem Leitfaden (2021/C 113/01)

Zur Anwendung des Verweisungssystems nach Artikel 22 der Fusionskontrollverordnung auf bestimmte Kategorien von Vorhaben

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Die Bachelorarbeit analysiert den grundlegenden Kurswechsel der Europäischen Kommission bei der Anwendung von Art. 22 der EU-Fusionskontrollverordnung und dessen rechtliche Grenzen. Im Zentrum steht die Frage, ob und in welchem Umfang die Kommission Zusammenschlüsse unterhalb der europäischen und nationalen Umsatzschwellen – insbesondere sogenannte Killer Acquisitions – einer fusionskontrollrechtlichen Prüfung unterziehen darf.

Ausgangspunkt der Untersuchung ist der Leitfaden der Kommission aus dem Jahr 2021 zur erweiterten Nutzung des Verweisungssystems nach Art. 22 FKVO. Die Arbeit arbeitet systematisch heraus, weshalb dieser Ansatz als Reaktion auf Übernahmen innovativer Start-ups in der Digital- und Pharmabranche entwickelt wurde und welche praktischen wie dogmatischen Probleme sich daraus für Unternehmen, Wettbewerbsbehörden und den Binnenmarkt ergeben. Ein besonderer Fokus liegt auf den Auswirkungen auf Rechts- und Planungssicherheit im M&A-Kontext.

Einen zentralen Schwerpunkt bildet die umfassende Analyse des Rechtsstreits Illumina/Grail und der Grundsatzentscheidung des Europäischen Gerichtshofs aus dem Jahr 2024. Die Arbeit stellt die divergierenden Auffassungen von Kommission, EuG und EuGH dar und ordnet die Entscheidung anhand der klassischen Auslegungsmethoden ein. Dabei wird deutlich, dass der EuGH der erweiterten Verweisungspraxis klare Grenzen setzt und die Zuständigkeitsordnung der EU-Fusionskontrolle bekräftigt.

Abschließend beleuchtet die Arbeit die praktischen und rechtspolitischen Konsequenzen des Urteils sowie mögliche zukünftige Lösungsansätze, etwa durch eine Reform der FKVO, den Rückgriff auf Art. 102 AEUV oder den Digital Markets Act. Die Arbeit bietet damit eine aktuelle, fundierte und praxisrelevante Einordnung eines der zentralen Themen des europäischen Wettbewerbsrechts und richtet sich gleichermaßen an Studierende, Praktiker und alle, die sich mit der Zukunft der EU-Fusionskontrolle befassen.

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Titre: Der veränderte Ansatz der Europäischen Kommission nach dem Leitfaden (2021/C 113/01)

Thèse de Bachelor , 2025 , 47 Pages , Note: 12

Autor:in: Laurin F. Remmer (Auteur)

Droit - Droit public / Autres
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Résumé des informations

Titre
Der veränderte Ansatz der Europäischen Kommission nach dem Leitfaden (2021/C 113/01)
Sous-titre
Zur Anwendung des Verweisungssystems nach Artikel 22 der Fusionskontrollverordnung auf bestimmte Kategorien von Vorhaben
Université
EBS European Business School gGmbH
Cours
Schwerpunkt Gesellschafts- und Restrukturierungsrecht
Note
12
Auteur
Laurin F. Remmer (Auteur)
Année de publication
2025
Pages
47
N° de catalogue
V1688179
ISBN (PDF)
9783389173435
ISBN (Livre)
9783389173442
Langue
allemand
mots-clé
EU Competition Law EU Merger Control Article 22 EUMR Killer Acquisitions Below-Threshold Mergers European Commission Enforcement Illumina / Grail Case CJEU Judgment 2024 Digital Markets & Big Tech Acquisitions Start-ups & Nascent Competitors Innovation Protection Pharma & Digital Economy Mergers Market Tipping & Market Power Legal Certainty in M&A Administrative Discretion & Limits Jurisdictional Allocation EU / Member States Regulatory Uncertainty Future of EU Merger Control
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Citation du texte
Laurin F. Remmer (Auteur), 2025, Der veränderte Ansatz der Europäischen Kommission nach dem Leitfaden (2021/C 113/01), Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1688179
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Extrait de  47  pages
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