L’exception démocratique sénégalaise est à relativiser. Certes, il n’y a jamais eu de rupture anticonstitutionnelle mais il y a plusieurs « secousses » antidémocratiques. Ces dernières se manifestent par une instabilité constitutionnelle, une banalisation des institutions et des restrictions à l’exercice de certaines libertés publiques.
Cette situation est le plus souvent due à la prédominance de l’institution présidentielle, le manque d’autorité du Parlement et l’existence de réelles entraves à l’indépendance du pouvoir judiciaire. En somme, le Président de la République est dans la pratique le véritable détenteur du pouvoir politique.
Toutefois, le système politique sénégalais s’enrichit par l’action et l’influence de forces sociales et politiques. Il s’agit des contre-pouvoirs externes à l’Etat.
Ces contre-pouvoirs extérieurs à l’appareil d’Etat sont à notre sens les véritables contre-pouvoirs car ils ont toute l’indépendance nécessaire par rapport au pouvoir politique.
La séparation des pouvoirs, principe d’organisation du régime politique sénégalais crée des contre-pouvoirs. Mais il s’agit d’une division des missions au sein du pouvoir politique pour empêcher tout absolutisme.
Cependant, ces contre-pouvoirs externes sont faibles car malgré leur activité.
Cette action peu efficace est due à leurs modes de fonctionnement et aux abus dont ils sont à l’origine.
L’équilibre démocratique dépendant en grande partie d’une action efficace des contre-pouvoirs, il est nécessaire de renforcer leur action. Ce qui fait que ce travail de réflexion va au-delà d’une étude sur l’action des contre-pouvoirs et s’inscrit dans une logique contributive à travers des perspectives de réformes proposées.
Table des matières
Première partie : l’identification des contre-pouvoirs existant au Sénégal
Chapitre premier : les contre-pouvoirs internes à l’Etat
Section 1 : les contre-pouvoirs traditionnels
Paragraphe 1 : l’Assemblée Nationale
Paragraphe 2 : le Conseil constitutionnel
Section 2 : les nouveaux contre-pouvoirs
Paragraphe 1 : le Conseil économique et social
Paragraphe 2 : les autorités administratives indépendantes
Chapitre deuxième : les contre-pouvoirs externes à l’Etat
Section 1 : les contre-pouvoirs politiques
Paragraphe 1 : la presse
Paragraphe 2 : les partis politiques
Section 2 : la société civile
Paragraphe 1 : les organisations et associations de la société civile
Paragraphe 2 : le pouvoir religieux
Deuxième partie : l’action exercée par les contre-pouvoirs au Sénégal
Chapitre premier : une action peu efficace
Section 1 : les justifications
Paragraphe 1 : la relative indépendance des contre-pouvoirs internes à l’Etat
Paragraphe 2 : la faiblesse des contre-pouvoirs externes à l’Etat
Section 2 : les conséquences
Paragraphe 1 : la déconstruction de l’Etat de droit
Paragraphe 2 : un système politique en crise
Chapitre deuxième : une action à renforcer
Section 1 : la réhabilitation des contre-pouvoirs internes à l’Etat
Paragraphe 1 : la réforme des contre-pouvoirs traditionnels
Paragraphe 2 : le renforcement des nouveaux contre-pouvoirs
Section 2 : la restructuration des contre-pouvoirs externes à l’Etat
Paragraphe 1 : la réorganisation de la société civile
Paragraphe 2 : le recadrage des contre-pouvoirs politiques
Objectifs et thématiques
Cette étude vise à analyser les mécanismes de contre-pouvoirs au Sénégal afin d'évaluer leur efficacité dans la limitation de l'omniprésence du pouvoir politique. La problématique centrale interroge la capacité de ces institutions, tant internes qu'externes à l'État, à garantir l'équilibre démocratique et la protection des libertés fondamentales face aux dérives présidentialistes.
- Identification et typologie des contre-pouvoirs (institutionnels, politiques et sociaux).
- Analyse critique de l'efficacité réelle des organes de contrôle internes et externes.
- Évaluation de l'impact des réformes institutionnelles et du rôle de la société civile.
- Proposition de réformes structurelles pour renforcer le système de contre-poids au Sénégal.
Auszug aus dem Buch
PARAGRAPHE 1 : L’ASSEMBLEE NATIONALE
L’Assemblée Nationale incarne le pouvoir législatif au Sénégal. Ses membres portent le titre de députés18. Ils sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct et la durée de leur mandat ne peut être abrégée que par dissolution de l’Assemblée Nationale19. Le mandat des députés ne peut être prorogé. Toutefois, dans l’histoire parlementaire récente du Sénégal, celui à connu une prorogation suite au report des élections législatives prévues en 2006. Saisi sur la question, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le prétexte que : « (…) que le pourvoir constituant est souverain, que sous réserve, d’une part, des limitations qui résultent des articles 39, 40 et 52 du texte constitutionnel touchant aux périodes au cours desquelles une révision de la Constitution ne peut être engagée ou poursuivie et, d’autre part, du respect des prescriptions de l’alinéa 7 de l’article 103 en vertu desquelles la forme républicaine de l’État ne peut faire l’objet d’une révision, il peut abroger, modifier ou compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée et introduire explicitement ou implicitement dans le texte de la Constitution des dispositions nouvelles qui, dans le cas qu’elles visent, dérogent des règles ou principes de valeur constitutionnelle, que cette dérogation soit transitoire ou définitive »20.
Résumé des chapitres
Chapitre premier : les contre-pouvoirs internes à l’Etat : Analyse les institutions constitutionnelles traditionnelles (Assemblée, Conseil constitutionnel) et les nouvelles structures comme le CESE et les autorités administratives indépendantes.
Chapitre deuxième : les contre-pouvoirs externes à l’Etat : Étudie le rôle des acteurs politiques, notamment la presse et les partis, ainsi que l'influence de la société civile et du pouvoir religieux.
Chapitre premier : une action peu efficace : Examine les raisons structurelles et éthiques de l'inefficacité des contre-pouvoirs, entraînant une déconstruction de l'État de droit et une crise politique.
Chapitre deuxième : une action à renforcer : Propose des réformes concrètes pour réhabiliter les institutions internes et restructurer les forces externes afin de restaurer un équilibre démocratique.
Mots-clés
Sénégal, contre-pouvoirs, régime politique, présidentialisme, séparation des pouvoirs, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, société civile, presse, démocratie, État de droit, réformes institutionnelles, autorité administrative indépendante, pouvoir religieux, multipartisme.
Foire aux questions
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
L'ouvrage traite de l'identification et de l'efficacité des contre-pouvoirs au Sénégal, analysant comment ces forces tempèrent la puissance du pouvoir politique.
Quelles sont les catégories de contre-pouvoirs identifiées ?
L'auteur distingue les contre-pouvoirs internes à l'État (traditionnels comme le Parlement, modernes comme les AAI) et les contre-pouvoirs externes (acteurs politiques, société civile, pouvoir religieux).
Quelle est la thèse centrale de l'auteur concernant l'efficacité de ces contre-pouvoirs ?
L'auteur soutient que l'action des contre-pouvoirs au Sénégal est globalement peu efficace, en raison de leur relative dépendance envers l'exécutif et de faiblesses structurelles, menaçant ainsi l'État de droit.
Quelle méthodologie est utilisée dans cette étude ?
La réflexion s'appuie sur une approche juridique constitutionnelle croisée avec une analyse de science politique pour évaluer le système politique sénégalais.
Quels sont les thèmes traités dans la partie consacrée aux réformes ?
Le dernier chapitre propose des réformes pour l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, le CESE, les AAI et une restructuration de la société civile et des partis politiques.
Quels sont les mots-clés qui définissent cette analyse ?
Les mots-clés incluent la séparation des pouvoirs, le présidentialisme, l'éthique dans la gestion publique, la participation citoyenne et la transparence institutionnelle.
Quel rôle joue le pouvoir religieux en tant que contre-pouvoir ?
Le pouvoir religieux au Sénégal agit comme un amortisseur social et une force d'influence incontournable, bien que ses rapports avec le pouvoir politique soient marqués par une forme de clientélisme.
Pourquoi l'auteur critique-t-il la composition du Conseil constitutionnel ?
L'auteur souligne que la nomination des membres exclusivement par le Président de la République pose une difficulté pour garantir une indépendance réelle de la juridiction constitutionnelle.
En quoi la société civile est-elle considérée comme un contre-pouvoir ?
Par sa diversité (ONG, syndicats, mouvements) et son action de dénonciation, elle exerce une pression sur le pouvoir politique, bien que son efficacité soit parfois entravée par un manque de transparence interne.
- Citation du texte
- Oumar Sow (Auteur), 2013, Les contre-pouvoirs au Sénégal, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/388012
