Grin logo
en de es fr
Shop
GRIN Website
Publier des textes, profitez du service complet
Go to shop › Droit - Droit fiscal

Prix

    • paid (2)

Catégorie du texte

    • Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours (2)

Matière

    • Droit - Droit fiscal (2)
    • Search all subjects...

Droit - Droit fiscal  (2 résultats)

Tu es étudiant en Droit fiscal et cherches des ressources fiables ? GRIN te propose une collection complète de Thèses de Bachelor, Mémoires et Thèses de Doctorat. Découvre des travaux essentiels sur les droits des contribuables face à l'impôt, le contrôle fiscal et l'impact des jurisprudences clés de la CJUE et de la CEDH. Nos publications approfondissent également les conventions fiscales et les pénalités. Accède instantanément à tes documents en PDF, eBook ou en édition imprimée.

Trier par
  • La Corresponsabilidad fiscal en Andalucia
    Novedades Normativas - Analisis ley 10/2002 de 21 de Diciembre
    Titre: La Corresponsabilidad fiscal en Andalucia
    Autor:in: Mª Asunción Varo Ugart (Auteur)
    Catégorie: Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours , 2002 , Note: 1
    Prix: US$ 16,99
  • La fusion por absorcion
    Diferentes concepciones legales y aplicacion de regimen fiscal
    Titre: La  fusion por absorcion
    Autor:in: Mª Asunción Varo Ugart (Auteur)
    Catégorie: Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours , 2003 , Note: 1
    Prix: US$ 16,99

Approfondis tes connaissances en Droit fiscal grâce aux publications GRIN. Notre plateforme met à ta disposition un large éventail de Travaux de Recherche, Thèses de Bachelor, Mémoires de fin d'études et Thèses de Doctorat, indispensables pour tes études. Tu y découvriras des analyses pointues sur des sujets cruciaux, tels que les garanties procédurales des contribuables, enrichies par la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH. Explore également l'interprétation des clauses anti-abus dans les conventions fiscales bilatérales. Comprends mieux les mécanismes du contrôle du juge judiciaire concernant la proportionnalité des pénalités fiscales, et examine la protection de la propriété comme limite fondamentale au pouvoir de l'État en matière d'impôt. Ces ressources t'aideront à maîtriser les droits et obligations fiscales et à affiner ta compréhension des interactions complexes entre l'impôt et la souveraineté. Tous nos documents sont disponibles instantanément en PDF ou eBook, et en impression à la demande pour un accès flexible et complet à la connaissance.

Grin logo
  • Grin.com
  • Page::Footer::PaymentAndShipping
  • Contact
  • Prot. des données
  • CGV
  • Imprint