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Textes scientifiques sur  cour

3  Publications
  • De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts
    Titre: De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts
    Autor:in: Reymond Mulenda (Auteur)
    Matière: Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux
    Catégorie: Etude Scientifique , 2023 21 Pages , Note: 18/20
    N° de catalogue: 1376477
    Prix: US$ 16,99
  • La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États
    Titre: La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États
    Autor:in: Serges Ndedoum (Auteur)
    Matière: Droit - Droit pénal
    Catégorie: Mémoire (de fin d'études) , 2015 113 Pages , Note: 16,5/20
    N° de catalogue: 1215605
    Prix: US$ 42,99
  • La régulation de la vie politique en Droit constitutionnel congolais. Attribution du Chef de l’Etat ou de la Cour constitutionnelle
    Titre: La régulation de la vie politique en Droit constitutionnel congolais. Attribution du Chef de l’Etat ou de la Cour constitutionnelle
    Autor:in: Celestin Luange (Auteur)
    Matière: Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits
    Catégorie: Etude Scientifique , 2019 20 Pages
    N° de catalogue: 500070
    Prix: US$ 0,99
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