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Textes scientifiques sur  cjue

4  Publications
  • Commentaire d’arrêt: CJUE, 11 novembre 2010, aff. C-543/08, Commission c. Portugal
    Titre: Commentaire d’arrêt: CJUE, 11 novembre 2010, aff. C-543/08, Commission c. Portugal
    Autor:in: maître en droit Andreas Ruster (Auteur)
    Matière: Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international
    Catégorie: Élaboration , 2011 7 Pages , Note: sehr gut
    N° de catalogue: 201826
    Prix: US$ 6,99
  • Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE
    Titre: Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE
    Autor:in: Michael Ott (Auteur)
    Matière: Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international
    Catégorie: Dossier / Travail de Séminaire , 2016 17 Pages , Note: 14,5/20 (frz. Notenskala)
    N° de catalogue: 334552
    Prix: US$ 16,99
  • Le droit à l’oubli numérique et la protection de la vie privée. Analyse de l’arrêt Google Spain SL, Google Inc. c. AEPD et Mario Costeja González (CJUE, 13 mai 2014) - Nouveau
    Titre: Le droit à l’oubli numérique et la protection de la vie privée. Analyse de l’arrêt Google Spain SL, Google Inc. c. AEPD et Mario Costeja González (CJUE, 13 mai 2014)
    Autor:in: Sara Lukumu (Auteur)
    Matière: Droit - Autres
    Catégorie: Exposé (Elaboration) , 2026 6 Pages
    N° de catalogue: 1705020
    Prix: US$ 3,99
  • Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables
    Titre: Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables
    Autor:in: Lyubomir Antonov (Auteur)
    Matière: Droit - Droit fiscal
    Catégorie: Thèse de Doctorat , 2023 478 Pages
    N° de catalogue: 1365268
    Prix: US$ 46,99
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