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Mariage des mineurs. Une enfance menacée par une législation indulgente

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Le règlement juridictionnel du conflit relatif au statut juridique de l’entité territoriale des Bakisi dans la province du Sud-Kivu

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Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais

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Le principe de non refoulement en droit international

La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels. Changement de position dans sa manière de juger

De l'inataquabilite des arrets des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais. Regards croisés à la constitutionnalité

La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États

L'Institution de la Conservation Fonciere dans le Systeme Foncier Camerounais

La force majeure est-elle une cause d’exonération de responsabilité civile?

La rupture des négociations contractuelles

Problématique des actes de naissance non enregistrés en Haïti

Le contentieux de la concurrence

La protection de la propriété comme limite au pouvoir fiscal de l´État, le point de vue du droit français

La tolérance en droit administratif

L'évolution de la Constitution. Le système juridique et politique de la République de Macédoine de l'indépendance à nos jours

Analyse des résolutions et décisions de l'Union Africaine en droit de la mer

La protection des réfugiés au Maroc

Mise en œuvre de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises

L'apport de l'arbitrage à la sécurisation des activités économiques dans l'espace OHADA

La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest. L'efficacité de la lutte contre le terrorisme dans l'espace ouest-africain

Clauses d'élection de droit et clauses d'élection de for. Le droit des contrats internationaux selon le règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

La distinction entre les "droits" et les "principes" de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice. Les dix ans du traité de Lisbonne

La participation des salariés dans l'entreprise. Existe-t-il une prise en compte des intérêts des salariés?

Les limites de la protection non juridictionnelle des droits de l’homme en droit positif camerounais

La régulation de la vie politique en Droit constitutionnel congolais. Attribution du Chef de l’Etat ou de la Cour constitutionnelle

Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais

Cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC

Le bail mobilité et son utilité pour encadrer la location à des fins touristiques

Les élections présidentielles en Afrique noire francophone. Un regard sur leur transparence

Le nouveau management public

Le droit au logement opposable et le droit au logement décent. Sens et portée?

La passation des marchés publics au Cameroun

Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de Master recherche en Droit public

L'identification objective de l'existence d'un différend pour la Cour internationale de justice

Droit comparé, constitutions et état de droit en Afrique depuis les indépendances

Au delà des dissemblances culturelles. Etude comparative du régime juridique de l'inceste en France et en Israël

L’incorporation extensive du génocide en Russie, un Etat non-partie au Statut de Rome

La protection de l'environnement marin en droit international

La densification du cadre juridiques de la protection des personnes dans la violence civile

Les responsabilités de l'avocat. En République du Congo

Pauvreté et droits de l'homme dans une relation complexe avec la gouvernance

Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant

Les contre-pouvoirs au Sénégal

De la moralisation du comportement des agents publics: Analyse comparative du contexte de l’éthique dans les fonctions publiques en République de Guinée au Royaume du Maroc

Le Droit Constitutionnel Allemand sous une perspective européenne

La class arbitration en droit américain de la consommation

Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Un nouvel instrument de coopération pour les entreprises françaises?

L'influence du droit de l'Union Européenne sur les règlements des petits litiges transfrontaliers en France

Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE

L'influence de l'Union européenne sur les actions collectives francaises

L'effet relatif du contrat. Stipulation pour autrui et réparation du dommage subi par un tiers

La saisie des créances à exécution successive de l' Ohada